Impulser une véritable transition énergétique


Avertissement aux lecteurs : cette fiche a été rédigée par une commission de « Die, Commune en vie ». 
Les propositions formulées constituent des bases de travail pour la prochaine mandature. Elles seront réexaminées au cas par cas dans le cadre de commissions municipales ou extra-municipales.


Définition

·         La transition énergétique est le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies                fossiles, à une société plus sobre et plus écologique.

·         C’est un nouveau modèle à inventer : plus juste, plus sobre, moins polluant, porteur d’emplois et d’activités              économiques.

·         Elle participe à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des inégalités sociales.

Les enjeux de la transition énergétique sont triples :

·         Écologique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre et maîtriser l’ensemble des impacts                                environnementaux et sanitaires ;

·         Économique : réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer de l’emploi ;

·         Social : maîtriser le prix de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique, améliorer la santé des                      personnes ;

·         C’est un des seuls aspects de la transition qui peut générer des revenus/économies utilisables dans d’autres           actions. C’est également un véritable levier économique de développement territorial.
          C’est donc une priorité

De quoi parle-ton ? 

·         La facture énergétique du Diois était de 35 millions d’euros en 2010 soit environ 40 millions aujourd’hui. Les             retombées locales n’excèdent pas 9% (livraisons de fuel, services liés à l’installation et à la maintenance de             chaudières, etc.). Économiser 2% par an pendant 6 ans, équivaudrait à une réduction de 12.6% sur la                     mandature soit 5 millions d’euros. A titre d’exemple : le réseau de chaleur du Martouret, alimenté avec du                 bois déchiqueté, devrait permettre une retombée locale de 43% !

·         La méthode d’analyse des projets de réalisations (neuf ou rénovation) sera celle de l’association négaWatts :           sobriété, efficacité, énergies renouvelables. 

 

Lois qui encadrent le sujet : loi n° 2015 - 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; RT 2020 pour les constructions neuves, avec une adaptation pour les rénovations ; Crédit d’Impôts Transition Énergétique (art. 15 loi de finances 2020) ; Certificats d’Economie d’Energie (articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005) ; Arrêté du 09 mai 2017 (conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 100 kWc ; Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 24 janvier 2019

 

Objectifs à atteindre à l’échéance de 6 ans pour notre liste :

·         Réduction significative de la consommation énergétique de la commune ;

·         Développer les énergies renouvelables sur la commune et encourager les économies d’énergie auprès des             propriétaires bailleurs et des particuliers ;

·         Lutter contre la précarité énergétique et appuyer les plus démunis.

Proposition d'actions ou de démarche avec échéancier

Propositions

Action 1 : appuyer la rénovation énergétique

·         Reprendre le travail fait dans le cadre de la commission Biodiversité, Énergie, Environnement (BEE) et le mettre à              jour (évolutions des consommations, de l’occupation, etc.) ;
 

·         Hiérarchiser les travaux à réaliser en fonction des temps de retour, des subventions mobilisables, de l’état de                         l’installation de chauffage, etc … Les évidences : l’école de         musique, l’ancien gymnase, la salle polyvalente. Comparer         les solutions rénover ou faire du neuf ;


·         Imposition de la norme BBC pour toute construction de nouveaux bâtiments publics (y compris nouvel hôpital si ce projet est maintenu).


Action 2 : favoriser les énergies renouvelables (ENR)

·         S’abonner à une électricité « verte » (Enercoop, GEG, autre). Se mettre en lien avec la SCIC dioise dwatts et étudier une prise de participation à son capital ;

·         Après étude de faisabilité et de rentabilité, pose systématique de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires thermiques sur les bâtiments communaux. Engager un projet pilote d’autoconsommation collective sur le cœur de Die par la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures communales. 

·         Promouvoir l’utilisation du bois énergie, sous la forme de plaquettes (principale source d’énergie renouvelable locale) ou de granulés. Développer au moins 1 réseau de chaleur sur la commune. Travailler en lien avec la commission Bois-énergie de la SCIC dwatts ;

·         Encourager la pose de chauffe-eaux solaires et travailler avec les Bâtiments de France pour l’obtention de dérogations ;

·         Étudier la possibilité de mettre en place un « parc solaire » sur des délaissés près de la zone d’activité ;

·         Encourager l’installation sur la commune d’entreprises tournées vers les ENR.

 

Action 3 : encourager les économies d’énergie :

·         Installer des lampes LED dans tous les bâtiments publics

·         Engager une action concertée avec les habitants pour optimiser l’éclairage public ;

·         Participer activement à la commission « Energies » de la CCD et lancer un objectif TEPOS (Territoire à énergie positive) 2035 ;

·         Faire de l’urbanisme l’instrument de la transition énergétique du territoire, en lien avec la Communauté des Communes ;

·         Développer des solutions de co-voiturage et défendre la liaison ferroviaire du territoire ;

·         Rouvrir l’accès à l’affouage aux habitants de la commune : étudier la possibilité d’un « affouage groupé ».


Action 4 : réduire significativement la précarité énergétique : 

·         Établir un plan local de la précarité énergétique. Se mettre en lien avec le CMS qui distribue les aides financières et aller plus loin en travaillant sur tout ou partie des causes ;

·         Relever les situations d’urgence qui doivent faire l’objet d’une aide directe. Établir un diagnostic logement par logement et agir sur les causes : isolation thermique, équipement de chauffage, régulation en fonction des besoins, etc. 

·         S’appuyer sur les fonds disponibles auprès des CEE et le service public de la performance énergétique dans l’habitat (SPPEH) mis en place à l’échelle de la Biovallée.

Date




Septembre à décembre 2020



Septembre à décembre 2020.

Au moins 2 bâtiments durant la mandature 




Toute la mandature






Septembre à Décembre 2020




2022-2024






Dès 2021 et durant toute la mandature



Dès le début de la mandature


2022-2024


Dès le début de la mandature





2021-2022

2021-2022



Dès le début de la mandature


Dans le cadre du PLUI



Dès le début de la mandature


2021







2021-2022



2022-2024




Toute la mandature